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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Karen Denieul — NovaSpirae SASU — SIRET 102 400 744 00011 — contact@maman-damour.com

1. Données collectées 

Maman d'Amour™ collecte les données suivantes selon les interactions avec le site et les services :

 

Via le formulaire de contact / appel découverte

  • Prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Situation dans le parcours de conception (champ libre)

 

Via le questionnaire de pré-admission (clientes)

  • Informations d'identité et de situation personnelle

  • Données de santé relatives à la fertilité et au parcours médical

  • Informations sur le suivi médical en cours

 

Via la navigation sur le site

  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, pages visitées) — via les cookies essentiels de Wix

  • Aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental

2. Finalités et bases légales

  • Formulaire de contact Finalité > Répondre à la demande et planifier l'appel découverte Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) Conservation : 12 mois après le dernier contact

  • Gestion des contrats clients Finalité > Exécution de la prestation et facturation Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b) Conservation : 5 ans après la fin du contrat

  • Données de santé — fertilité Finalité > Adaptation du protocole d'accompagnement Base légale : Consentement explicite (art. 9.2.a) Conservation : 5 ans après la fin du contrat

  • Facturation et comptabilité Finalité > Obligations fiscales et comptables Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c) Conservation : 10 ans (Code de commerce)

  • Navigation sur le site Finalité > Fonctionnement technique du site Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f) Conservation : 13 mois maximum (cookies Wix)

3. Données de santé - traitement spécifique

Les données relatives à la santé et à la fertilité constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont collectées uniquement avec le consentement explicite et écrit de la cliente, dans le cadre du questionnaire de pré-admission signé avant la première séance.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'accompagnement. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite. Elles peuvent, à l'initiative exclusive de la cliente et avec son consentement documenté, être transmises à son médecin référent sous forme de rapport de suivi.

4. Destinataire des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Karen Denieul — NovaSpirae SASU. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre strict de leurs missions :

  • Wix.com Ltd — hébergement du site et des formulaires (conformité RGPD certifiée)

  • Yousign — signature électronique des contrats (certification eIDAS, conformité RGPD)

  • Tally — formulaires de contact et de pré-admission (données hébergées en Europe)

  • [Outil de visioconférence — ex. Zoom Business ou équivalent RGPD conforme]

Tous ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles de protection des données conformes au RGPD.

5. Sécurité des données

NovaSpirae SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Accès aux dossiers clients protégé par authentification à deux facteurs

  • Stockage des données sur des serveurs conformes RGPD

  • Les séances en visioconférence ne sont jamais enregistrées

  • Les audios personnalisés sont transmis via lien sécurisé à usage unique

  • Aucune donnée de santé n'est transmise en clair par email

  • Communication chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de toutes les données vous concernant

  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation

  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs

 

Pour exercer ces droits : [adresse@maman-damour.com] — Réponse sous 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Le site maman-damour.com utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement technique du site (session, sécurité), via la plateforme Wix. Aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou de profilage n'est utilisé.

Une bannière de consentement conforme à la directive ePrivacy est affichée lors de la première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

8. Transferts hors Union Européenne

Wix.com Ltd, hébergeur du site, peut traiter certaines données sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et les mécanismes de protection adéquats prévus par le RGPD.

9. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NovaSpirae SASU s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et à vous en informer dans les meilleurs délais (article 34 RGPD).

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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