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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : NovaSpirae SASU, représentée par Karen Denieul. SIRET 102 400 744 00011. Siège : 19 rue du Bois Saint-Père, 92500 Rueil-Malmaison. Contact : contact@maman-damour.com

1. Données collectées 

Maman d'Amour® collecte les données suivantes selon les interactions avec le site et les services :

 

  • Via le formulaire d'appel découverte - Prénom et nom - Adresse e-mail - Situation dans le parcours de conception (champ libre, facultatif dans son contenu)

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  • Via la réservation en ligne du Diagnostic Fertilité (Wix Bookings) : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement traitées par le prestataire de paiement (nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte). Avant la séance, le questionnaire court et le Score NovaSpirae™ que vous remplissez contiennent des informations sur votre parcours de conception et votre mode de vie.

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  • Via le questionnaire de pré-admission (clientes) - Informations d'identité et de situation personnelle - Données de santé relatives à la fertilité et au parcours médical - Informations sur le suivi médical en cours

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  • Au cours de l'accompagnement : échanges entre les séances (e-mail, WhatsApp), notes de séance, Scores NovaSpirae™, comptes rendus et plans d'action, qui peuvent contenir des données de santé et ce que vous choisissez de dire en séance, documents de suivi, audios personnalisés, factures, exemplaire signé du contrat.

  • Via la navigation sur le site : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) nécessaires au fonctionnement du site, vos choix en matière de cookies.

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  • Via la navigation sur le site - Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) nécessaires au fonctionnement du site - Vos choix en matière de cookies

2. Finalités, bases légales et durée de conservation

  • Formulaire d'appel découverte Finalité : répondre à votre demande et planifier l'appel découverte. Base légale : votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher, car le champ libre peut contenir des informations de santé (art. 6.1.a et 9.2.a). Conservation : 12 mois après le dernier contact.

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  • Diagnostic Fertilité et séances de suite. Finalité : réalisation de la séance, rédaction du compte rendu, facturation. Base légale : exécution du contrat conclu par la réservation en ligne ou par la confirmation écrite de la réservation (art. 6.1.b) ; consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a). Conservation : 5 ans après la séance.

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  • Gestion des contrats clients Finalité : exécution de l'accompagnement et facturation. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Conservation : 5 ans après la fin du contrat.

 

  • Données de santé liées à la fertilité Finalité : adapter l'accompagnement à votre situation. Base légale : consentement explicite (art. 9.2.a). Conservation : 5 ans après la fin du contrat.

 

  • Facturation et comptabilité Finalité : obligations fiscales et comptables. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c). Conservation : 10 ans.

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  • Navigation sur le site Finalité : fonctionnement technique et sécurité du site, enregistrement de vos choix de cookies. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Conservation : 13 mois maximum.

 

  • Diffusion de témoignages Finalité : communication sur l'accompagnement. Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a). Conservation : selon l'autorisation signée, jusqu'à son retrait.

3. Données de santé : traitement spécifique

Les données relatives à la santé et à la fertilité sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont recueillies avec votre consentement explicite et écrit, recueilli dans le contrat d'accompagnement par une case que vous cochez vous-même, distincte de la signature, et dans le questionnaire de pré-admission rempli avant la première séance. Pour le Diagnostic Fertilité, ce consentement est recueilli dans le questionnaire envoyé après la réservation. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

 

Elles servent uniquement à l'accompagnement. Elles ne sont jamais transmises à un tiers sans votre consentement explicite. À votre seule initiative et avec votre accord écrit, un rapport de suivi peut être transmis à votre médecin.

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Les comptes rendus et documents de synthèse peuvent être préparés avec l'aide d'un outil de rédaction assistée par intelligence artificielle. Dans ce cas, seules des données pseudonymisées lui sont soumises (initiales, aucun nom, aucune date de naissance, aucun lieu ni établissement identifiable) ; aucune donnée permettant de vous identifier ne lui est transmise.

 

Si vous choisissez d'échanger par WhatsApp entre les séances, ces échanges sont chiffrés de bout en bout par l'application. Vous pouvez à tout moment préférer l'e-mail. Les témoignages ne sont publiés qu'avec un consentement écrit, spécifique et distinct du contrat d'accompagnement, révocable à tout moment.

4. Destinataire des données

Les données sont destinées exclusivement à NovaSpirae SASU. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées.

 

Les prestataires suivants peuvent y accéder dans la stricte limite de leur mission :

  • Wix.com Ltd : hébergement du site et formulaire d'appel découverte

  • Usercentrics GmbH : gestion du consentement aux cookies

  • Tally : questionnaire de pré-admission (données hébergées dans l'Union européenne)

  • Google (Google Workspace) : messagerie et stockage des documents de suivi

  • Microsoft (Teams) : séances en visioconférence

  • Meta (WhatsApp) : échanges entre les séances, si vous choisissez ce canal

  • Stripe : paiement par carte bancaire  (le cas échéant ; les programmes et les séances de suite se règlent par virement bancaire)

  • Les contrats d'accompagnement sont signés de manière manuscrite et échangés par e-mail ; si une signature électronique était proposée, le prestataire serait indiqué ici.

Chacun de ces prestataires est lié par des engagements de protection des données conformes au RGPD.

5. Sécurité des données

NovaSpirae SASU met en œuvre les mesures suivantes :

  • Accès aux dossiers clients protégé par une authentification à deux facteurs

  • Séances en visioconférence jamais enregistrées

  • Audios personnalisés et documents de suivi déposés dans un espace Google Drive propre à chaque cliente, partagé avec sa seule adresse e-mail, jamais envoyés en pièce jointe

  • Aucune donnée de santé envoyée en clair par e-mail

  • Les e-mails ne contiennent pas de données de santé : les documents qui en comportent sont déposés dans cet espace, et les échanges sur le parcours passent par WhatsApp, chiffré de bout en bout, ou en séance

  • Site entièrement chiffré (HTTPS)

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (dans la limite des obligations légales de conservation), de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

 

Pour exercer ces droits : contact@maman-damour.com. Réponse sous 30 jours.

 

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, mémorisation de vos choix), déposés par la plateforme Wix et par l'outil de consentement Usercentrics.

 

À ce jour, aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Si un tel outil était ajouté, il ne serait activé qu'avec votre accord, recueilli par la bannière de consentement.

 

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en rouvrant la bannière de consentement, ou depuis les réglages de votre navigateur.

8. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : Wix (Israël, pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne), ainsi que Google, Microsoft, Meta et Stripe (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NovaSpirae SASU notifie la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et vous en informe dans les meilleurs délais (article 34).

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution légale ou d'un changement de pratique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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