Conditions générales de vente

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. NovaSpirae SASU est soumise à la TVA — numéro FR43102400744.

Article 4.  Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant, sauf accord contraire formalisé dans le contrat individuel :

• 30 % du montant total à la signature du contrat

• 35 % du montant total lors de la séance S1

• 35 % du montant total lors de la séance S6

Modes de paiement acceptés : virement bancaire · carte bancaire via lien de paiement sécurisé · chèque en remise en main propre uniquement.

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires à l'échéance prévue pourra entraîner la suspension des séances jusqu'à régularisation.

Article 5. Droit de rétractation

NovaSpirae SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Accès aux dossiers clients protégé par authentification à deux facteurs

• Stockage des données sur des serveurs conformes RGPD

• Les séances en visioconférence ne sont jamais enregistrées

• Les audios personnalisés sont transmis via lien sécurisé à usage unique

• Aucune donnée de santé n'est transmise en clair par email

• Communication chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site
   

Si vous souhaitez que les séances débutent avant l'expiration du délai de rétractation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les séances déjà réalisées. Les séances non réalisées restent remboursables selon les conditions de l'Article 6.

Article 6. Annulation et remboursement

Annulation d'une séance par le Client

• Plus de 48h ouvrées avant la séance : report sans frais, dans la limite d'un report par séance

• Entre 24h et 48h ouvrées : 50 % du montant de la séance est dû

• Moins de 24h ouvrées : la séance est due en totalité

• Urgence médicale justifiée sur présentation d'un justificatif : report sans frais

Arrêt du programme par le Client

En cas d'arrêt volontaire du programme en cours de route :

• Les séances réalisées sont dues au prorata du tarif unitaire applicable

• Les séances non réalisées sont remboursées dans un délai de 30 jours

• L'acompte initial de 30 % reste acquis — il couvre la réservation des créneaux et la préparation du protocole

• En cas d'arrêt pour raison médicale documentée : remboursement intégral des séances non réalisées, y compris l'acompte

Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation d'une séance par le Prestataire, celle-ci est reportée sans frais à une date convenue avec le Client. En cas d'impossibilité définitive du Prestataire à assurer la prestation, le remboursement intégral des sommes versées est effectué dans un délai de 30 jours.

Article 7. Obligations du prestataire

• Obligation de moyens et non de résultat : Karen Denieul s'engage à mettre en œuvre toutes les ressources de la méthode NovaSpirae™, sans pouvoir garantir un résultat spécifique (grossesse, modification de comportement)

• Confidentialité absolue de toutes les informations partagées par le Client

• Ponctualité et préparation de chaque séance

• Orientation vers un professionnel de santé compétent si la situation dépasse le périmètre d'intervention

• Neutralité et absence de jugement sur les choix médicaux, de vie ou parentaux du Client

Article 8. Obligations du client

• S'engager activement dans le protocole et réaliser les pratiques recommandées entre les séances

• Informer le Prestataire de tout changement de situation médicale pouvant affecter l'accompagnement

• Maintenir un suivi médical gynécologique ou obstétrical actif pendant toute la durée du protocole

• Respecter la politique d'annulation définie à l'Article 6

• Régler les montants dus selon l'échéancier défini à l'Article 4

• Ne pas reproduire, diffuser ou utiliser commercialement les contenus, protocoles et outils transmis dans le cadre de l'accompagnement

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des outils, protocoles, méthodes, documents, audios et contenus transmis dans le cadre de l'accompagnement sont la propriété exclusive de NovaSpirae SASU et/ou de Karen Denieul. Ils sont mis à disposition du Client à titre personnel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable du Prestataire. Toute violation constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Client.

Article 10. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d'absence de résultat (grossesse non obtenue, comportement non modifié)

• En cas de survenance d'un événement médical indépendant de l'accompagnement

• En cas de non-respect par le Client de ses obligations définies à l'Article 8

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant total effectivement payé par le Client. Karen Denieul est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.